Droit de la personne et de la famille

Contrat de mariage ou d’union civile

Vous avez décidé de célébrer votre union? Consultez Me Nathalie Dagenais pour un contrat de mariage ou d’union civile à Saint-Jean-sur-Richelieu. Notaire d’expérience, elle possède toutes les compétences pour vous offrir des services de qualité et répondre à vos questions en matière de droit de la personne et de la famille.

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Notaire juridique

Avec une approche chaleureuse, elle saura vous conseiller selon votre situation et vous expliquer les différentes implications économiques ou juridiques relevant du mariage et de l’union civile.

Un notaire peut également vous aider à régler les questions spécifiques au troisième âge comme pour la planification de la succession ou pour la résiliation d’un bail.

Nos services juridiques

votre conseiller en droit préventif

Protégez votre famille et votre patrimoine grâce aux conseils juridiques d’un notaire. Contactez-nous dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous ou pour toute question. Nous pourrons également vous aider dans de nombreuses étapes de votre vie notamment pour l’achat de votre première maison ou pour la création de votre entreprise.

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Me Nathalie Dagenais, Notaire

Mandat de protection

Ce document vous permet par exemple d’anticiper une incapacité future en nommant une personne de confiance pour gérer vos biens à votre place.

Procuration

Cet acte donne pouvoir à un tiers pour agir sur vos comptes, vos avoirs, etc.

Contrat de mariage

Nous vous aidons à rédiger un contrat afin de protéger votre foyer si vous travaillez à votre compte, par exemple.

Convention entre conjoints

Il s’agit d’un contrat de vie commune.

Constitution de conseil de famille

Il s’agit d’une réunion de personnes qui prend des décisions concernant un proche reconnu comme inapte, ou pour des personnes mineures.

Homologation de mandat de protection

C’est au mandataire d’effectuer cette démarche, en présentant l’original du mandat et les évaluations médicales associées.

Ouverture du régime de protection

Ceci peut concerner une tutelle, une curatelle ou un conseiller au majeur.

Inventaire

Il s’agit du document prévoyant l’actif et le passif d’une personne.

Rapport annuel

Il s’agit du document rédigé par le représentant pour expliquer les démarches qu’il a fait pour une personne concernée.